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Obligations de formation en sécurité incendie

Quelles sont les formations obligatoires en sécurité incendie, quelles sont celles qui ne le sont pas ?  Difficile de déchiffrer le code du travail et ses obligations concernant la sécurité incendie… Nous avons tenté de le faire pour vous dans cet article ! Selon le principe de l’entonnoir, vous trouverez, ci-dessous, les obligations de formation en sécurité, santé et sécurité au travail et les obligations de formation incendie pour les entreprises. Consultez donc le résultat de nos différentes recherches sur le code du travail, la réglementation des ERP, les commissions de sécurité et d’incendie et les différentes instances chargées de vérifier la conformité des entreprises en matière de sécurité incendie. 

Chaque paragraphe est ponctué par l’article du code du travail concerné afin d’appuyer nos commentaires.

Obligation de formation en sécurité : le code du travail

« Tout chef d’établissement est tenu d’organiser une formation pratique et appropriée en matière de sécurité (Art 231-3-1), au bénéfice des travailleurs qu’il embauche, de ceux qui changent de poste de travail ou de technique, des travailleurs liés par un contrat de travail temporaire en application des articles L. 124-2 et L. 124-2-1 à l’exception de ceux auxquels il est fait appel en vue de l’exécution de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité et déjà dotés de la qualification nécessaire à cette intervention et, à la demande du médecin du travail, de ceux qui reprennent leur activité après un arrêt de travail d’une durée d’au moins vingt et un jours. Cette formation doit être répétée périodiquement dans des conditions fixées par voie réglementaire ou par convention ou accord collectif. »

Ce que nous comprenons : Le chef d’établissement est responsable de la formation de ses salariés, il doit donc veiller à ce que ses collaborateurs suivent une formation en sécurité adaptée au poste de travail. Cependant, rien ne précise ce qui est adapté ou non… Le plus paradoxale réside dans le fait que le chef d’entreprise engage sa responsabilité pénale en cas de blessure ou d’homicide (Cass. crim., 15 janv. 1991, n°89-86.352) et du non respect de la dite mise en place d’une formation. A noter que les articles 124-2, 124-2-1 ont été abrogés en 2008, sont remplacés par les articles 4121 et 4227.

Vous trouverez sur le document, ci-après, une liste à supposer non exhaustive, des formations à mettre en place selon l’INRS :  Obligations réglementaires de formation en sécurité (document à télécharger)

Vous pouvez, également, retrouver notre article sur les formations obligatoires en sécurité pour les entreprises.

Code du travail sur les obligations de l’employeur et les principes de hygiène et sécurité au travail :
« L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent :
1.    Des actions de prévention des risques professionnels
2.    Des actions d’information et de formation
3.    La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés
L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes. » Article L4121-1
Ce que nous comprenons : l’entreprise doit veiller à assurer la sécurité de ses salariés par la mise en place de formation ou d’information (en interne ?) permettant de prévenir les risques ou, le cas échéant, de réagir en cas d’incident.

Code du travail sur la sécurité incendie :
« Les chefs d’établissement doivent prendre les mesures nécessaires pour que tout commencement d’incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l’intérêt du sauvetage du personnel. 
La consigne de sécurité incendie prévoit des essais et visites périodiques du matériel et des exercices au cours desquels les travailleurs apprennent à reconnaître les caractéristiques du signal sonore d’alarme générale, à se servir des moyens de premier secours et à exécuter les diverses manœuvres nécessaires. Ces exercices et essais périodiques ont lieu au moins tous les six mois. Leur date et les observations auxquelles ils peuvent avoir donné lieu sont consignées sur un registre tenu à la disposition de l’inspection du travail. Article R4227-39 
L’employeur prend les mesures nécessaires pour que tout commencement d’incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l’intérêt du sauvetage des travailleurs. Article R4227-28« 
Ce que nous comprenons : L’obligation de formation en sécurité incendie n’est pas clairement indiquée mais relativement indicative. L’obligation porte, bien entendu sur les exercices d’évacuation à réaliser tous les 6 mois mais aussi sur le notion de formation aux moyens de premiers secours, hors la notion de moyen de secours porte, notamment sur les extincteurs mais aussi l’alarme incendie, le système de désenfumage et les moyens d’extinction …. Il y a donc une obligation, selon le code du travail, de former le personnel à l’évacuation et l’utilisation des extincteurs tous les 6 mois. Toutefois rien ne précise si l’employeur doit réaliser des formations ou des réunions d’information en interne ou par un prestataire extérieur pour respecter ses obligations. Point important, nous n’avons rien trouver concernant la notion de guide file et serre file. Aucun texte réglementaire impose la mise en place des guides files et serres files (jusqu’à preuve du contraire) et/ou la mise en place d’une formation obligatoire sur la nomination des guides files et serres file. Cette mise en place peut se réaliser en interne sans aucun souci. Tout est question d’organisation…! 
La réglementation est, donc, claire sur le fait que l’employeur doit mettre tout en oeuvre pour que les salariés (tous contrats confondus) puissent assurer leur sécurité et celle de leurs collaborateurs en cas d’incendie. La notion de formation extincteur obligatoire n’est pas précisée mais la « traduction » du code porte à croire que cela passe par la formation en sécurité incendie. Dernier aspect à prendre en compte… Faites le point avec votre assureur, il se peut que celui-ci exige que vos collaborateurs soient formés. 
A noter que sont considérés équipiers de première intervention (EPI), les salariés ayant suivi une formation en sécurité incendie (manipulation des extincteurs et gestion de l’évacuation intégrant les guides files et serres files).
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 Pour en savoir plus sur la sécurité incendie dans les ERP, vous pouvez consulter le lien suivant : sécurité incendie dans les ERP.
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Formation Sécurité Incendie

•    Formation à la manipulation des extincteurs (pour connaître nos différentes solutions de formation à l’utilisation des extincteurs)
•    Formation à l’évacuation (formation guide file et serre file) et / ou Mise en place d’un exercice d’évacuation
•    Formation sécurité incendie : utilisation d’un extincteur + gestion de l’évacuation
•    Les autres formations en sécurité incendie : formation EPI, formation ARI, Formation permis feu
•    Formation sécurité incendie en unité mobile : Retrouvez, également, la formation incendie avec camion feu / unité mobile formation incendie (Formation incendie pour toutes entreprises, Formation incendie pour les hôtels, Formation incendie pour les hôpitaux, Formation incendie pour les maisons de retraites ou formation incendie toute entreprise)
•    Etablissement de santé : retrouvez notre formation sur la réglementation en sécurité incendie.