Etablissement Recevant du Public ( E.R.P)
Etablissement Recevant du Public ( E.R.P)
Classement des E.R.P.
Les Etablissements Recevant du Public sont Classés suivant un Type et une Catégorie.
- Le TYPE défini l'Activité de l'E.R.P.
- La CATEGORIE définie le Nombre de Personne susceptible d'être reçu en même temps dans l'E.R.P.
I° - Le TYPE :
Les Etablissements sont classés en Type, selon la Nature de leur Exploitation (1)
a - Etablissements installés dans un bâtiment :
TYPE |
Mot |
Description |
L |
.....Loisir |
Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple. |
M |
.....Magasin |
Magasins de vente, centres commerciaux. |
N |
.....Nourriture |
Restaurants et débits de boissons. |
O |
.....Hôtel |
Hôtels et pensions de famille. |
P |
.....Plaisir |
Salles de danse et salles de jeux. |
R |
.....Retenue |
Etablissements d'enseignement, colonies de vacances. |
S |
.....Savoir |
Bibliothèques, centres de documentation. (2) |
T |
.....Tableau |
Salles d'expositions. |
U |
.....Urgence |
Etablissements sanitaires. |
V |
.....Vision |
Etablissements de culte. |
W |
.....Wall Street |
Administrations, banques, bureaux. |
X |
.....Sortez Couvert |
Etablissements sportifs couverts. |
Y |
....."Yoconde" |
Musées. (3) |
b - Etablissements spéciaux :
TYPE |
Description |
PA |
Etablissements de Plein Air. |
CTS |
Chapiteaux, Tentes et Structures. (4) |
SG |
Structures Gonflables. |
PS |
Parcs de Stationnement couverts. |
GA |
Gares. (5) |
OA |
Hotels-restaurants d'Altitude. (6) |
EF |
Etablissements Flottants. (7) |
REF |
Refuges de montagne. (7) |
(1) - Remplacé par arrêté du 07 Juillet 1983.
(2) - Modifié par arrêté du 11 Septembre 1989.
(3) - Ajouté par arrêté du 23 Janvier 1985.
(4) - Remplacé par arrêté du 23 Janvier 1985.
(5) - Ajouté par arrêté du 10 Juillet 1987.
(6) - Ajouté par arrêté du 23 Octobre 1986.
(7) - Ajouté par arrêté du 10 Novembre 1994.
II° - Les CATEGORIES :
Avant d'être classé en Catégorie les E.R.P. sont Classés en GROUPE.
Le 1er Groupe contient les 1ère, 2ème, 3ème et 4ème Catégories.
Le 2ème Groupe contient la 5ème Catégorie.
Ensuite le classement dans les Catégories se fait en fonction de l'EFFECTIF pouvant être admis dans l'E.R.P.
1° - Calcul de l'EFFECTIF : ( Voir Calcul de l'Effectif ci-dessous )
a - Pour le 1er Groupe l'effectif se calcule comme suit :
=> Public + Personnes ne faisant pas partie du Public et n'ayant pas accès aux Dégagements (Issues de Secours) mis à la disposition du Public.
b - Pour le 2ème Groupe l'Effectif se calcule comme suit :
=> Public seulement.
2° - Seuil des différentes Catégories :
1ère Catégorie : Plus de 1 500 Personnes.
2ème Catégorie : de 701 à 1 500 Personnes.
3ème Catégorie : de 301 à 700 Personnes.
4ème Catégorie : de la limite en 4ème et 5ème Cat. à 300 Personnes.
5ème Catégorie : Le seuil de Classement dépend du Type d'Etablissement.
Calcul de l'Effectif
I° - Définition de l'Effectif :
Définition : L'Effectif détermine le nombre de Personne susceptible d'être reçu en même temps dans un E.R.P.
L'Effectif se calculera de façon différente suivant si l'E.R.P. appartient aux 1er ou 2ème Groupe.
Le 1er Groupe contient les 1ère, 2ème, 3ème et 4ème Catégories.
Le 2ème Groupe contient la 5ème Catégorie.
II° - Comment Calculer l'Effectif en fonction du GROUPE ?
a - Pour le 1er Groupe l'effectif se calcule comme suit :
=> Public + Personnes ne faisant pas partie du Public et n'ayant pas accès aux Dégagements (Issues de Secours) mis à la disposition du Public.
b - Pour le 2ème Groupe l'Effectif se calcule comme suit :
=> Public seulement.
II° - Calcule de l'Effectif pour les Etablissements du 1er GROUPE :
TYPE |
Etablissements Assujettis |
Calcul de l'EFFECTIF |
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L |
-- Salles d'Auditions, de Conférences, de Réunions |
-- Nbr. de Pers. par siège ou Places numérotés. |
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-- Cabaret |
- 4 Pers. / 3 m2 de Salle, Déduction faite des Estrades et Aménagement Fixes. |
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-- Salles Polyvalentes à Dominante Sportive. |
-- 1 Pers. / m2 de la Surface Totale de la Salle. |
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M |
-- Magasins de vente |
-- RdC : 2 Pers. / m2 |
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-- Centres Commerciaux |
-- Mail : 1 Pers. / 5 m2 |
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N |
-- Restaurants, Cafés. |
-- Zones à Restauration Assise : 1 Pers. / m2 |
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O |
-- Hotels, Motels, Pension de Famille. |
-- Nombre de Personnes pouvant occuper les Chambres dans les Conditions d'Exploitation Hôtelière d'Usage. |
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P |
-- Salees de Danse, |
-- 4 Pers. / 3 m2 de Salle |
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R |
-- Etablissements d'Enseignement |
-- Déterminé par Déclaration du Maitre d'Ouvrage ou du Chef d'Etablissement. |
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S |
-- Bibliothèques |
-- Déterminé par Déclaration du Maitre d'Ouvrage ou du Chef d'Etablissement. |
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T |
-- Halls |
-- Temporaire : 1 Pers. / m2 de la Surface Totale d'Accès au Public. |
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U |
-- Etablissements de Soins |
-- Malades : 1 Personne pour 1 Lit |
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-- Etablissements Spécialisés (Handicapés, Personne Agées, Pouponnières, etc. ...) |
-- Malades : 1 Personne pour 1 Lit |
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-- Etablisements de Jours |
-- 8 Personnes par Poste de Consultation. |
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V |
-- Etablissements de Culte. |
-- 1 Pers. par Siège ou 1 Pers. par 0,5 m de Banc. |
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W |
-- Administrations |
---> Déterminé par la Déclaration de Maître d'Ouvrage ou à Défaut : |
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X |
-- Etablissements Sportifs Couverts |
---> Déterminé par la Déclaration de Maître d'Ouvrage ou à Défaut :
|
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Y |
-- Musées. |
--1 Pers. / 5 m2 de la Surfaces des Salles accessibles au Public. |
II° - Calcule de l'Effectif pour les Etablissements du 2ème GROUPE :
SUEIL |
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TYPE |
Nature Exploitation |
Sous-Sol |
Etage |
Ensemble des |
L |
-- Salles d'Auditions, de Conférences, de Réunions. |
100 |
- |
200 |
M |
-- Magasin de Vente. |
100 |
100 |
200 |
N |
-- Restaurant ou Débir de Boisons. |
100 |
200 |
200 |
O |
-- Hôtel ou Penssion de Famille. |
- |
- |
100 |
P |
-- Salle de Danse ou Salle de Jeux. |
20 |
100 |
120 |
R |
-- Crèche, Maternelle, Jardins d'Enfants. |
* |
100 |
200 |
S |
-- Bibliothèque ou Centre de Documentation. |
100 |
100 |
300 |
T |
-- Salles d'Exposition. |
100 |
100 |
200 |
U |
-- Etablissement de Soins : |
- |
- |
|
V |
-- Etablissement de Culte. |
100 |
200 |
300 |
W |
-- Administration, Bureaux, Banques. |
100 |
100 |
200 |
X |
-- Etablissements Spotifs Couverts. |
100 |
100 |
200 |
Y |
-- Musées |
100 |
100 |
200 |
OA |
-- Hôtel-restaurant d'Altitude. |
- |
- |
20 |
GA |
-- Gares accessibles au Public. |
- |
- |
200 |
PA |
-- Pleine Air |
|
|
300 |
+ |
-- Plus les Locaux de plus de 50 m2 des Logements Foyers, des Maisons Familiales et de l'Habitat de Loisir à Gestion Collective. |
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-* Ces Activités sont INTERDITES en Sous-sol. |