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Etablissement Recevant du Public ( E.R.P)

Etablissement Recevant du Public ( E.R.P)

Classement des E.R.P.

Les Etablissements Recevant du Public sont Classés suivant un Type et une Catégorie.

- Le TYPE défini l'Activité de l'E.R.P.

- La CATEGORIE définie le Nombre de Personne susceptible d'être reçu en même temps dans l'E.R.P.

I° - Le TYPE :

Les Etablissements sont classés en Type, selon la Nature de leur Exploitation (1)

a - Etablissements installés dans un bâtiment :

TYPE

Mot
Mémo-technique

Description

L

.....Loisir

Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple.

M

.....Magasin

Magasins de vente, centres commerciaux.

N

.....Nourriture

Restaurants et débits de boissons.

O

.....Hôtel

Hôtels et pensions de famille.

P

.....Plaisir

Salles de danse et salles de jeux.

R

.....Retenue

Etablissements d'enseignement, colonies de vacances.

S

.....Savoir

Bibliothèques, centres de documentation. (2)

T

.....Tableau

Salles d'expositions.

U

.....Urgence

Etablissements sanitaires.

V

.....Vision

Etablissements de culte.

W

.....Wall Street

Administrations, banques, bureaux.

X

.....Sortez Couvert

Etablissements sportifs couverts.

Y

....."Yoconde"

Musées. (3)

 

 

b - Etablissements spéciaux :

TYPE

Description

PA

Etablissements de Plein Air.

CTS

Chapiteaux, Tentes et Structures. (4)

SG

Structures Gonflables.

PS

Parcs de Stationnement couverts.

GA

Gares. (5)

OA

Hotels-restaurants d'Altitude. (6)

EF

Etablissements Flottants. (7)

REF

Refuges de montagne. (7)

(1) - Remplacé par arrêté du 07 Juillet 1983.
(2) - Modifié par arrêté du 11 Septembre 1989.
(3) - Ajouté par arrêté du 23 Janvier 1985.
(4) - Remplacé par arrêté du 23 Janvier 1985.
(5) - Ajouté par arrêté du 10 Juillet 1987.
(6) - Ajouté par arrêté du 23 Octobre 1986.
(7) - Ajouté par arrêté du 10 Novembre 1994.

II° - Les CATEGORIES :

Avant d'être classé en Catégorie les E.R.P. sont Classés en GROUPE.

Le 1er Groupe contient les 1ère, 2ème, 3ème et 4ème Catégories.

Le 2ème Groupe contient la 5ème Catégorie.

Ensuite le classement dans les Catégories se fait en fonction de l'EFFECTIF pouvant être admis dans l'E.R.P.

1° - Calcul de l'EFFECTIF : ( Voir Calcul de l'Effectif ci-dessous )

a - Pour le 1er Groupe l'effectif se calcule comme suit :

=> Public + Personnes ne faisant pas partie du Public et n'ayant pas accès aux Dégagements (Issues de Secours) mis à la disposition du Public.

b - Pour le 2ème Groupe l'Effectif se calcule comme suit :

=> Public seulement.

2° - Seuil des différentes Catégories :

1ère Catégorie : Plus de 1 500 Personnes.

2ème Catégorie : de 701 à 1 500 Personnes.

3ème Catégorie : de 301 à 700 Personnes.

4ème Catégorie : de la limite en 4ème et 5ème Cat. à 300 Personnes.

5ème Catégorie : Le seuil de Classement dépend du Type d'Etablissement.

Calcul de l'Effectif

I° - Définition de l'Effectif :

Définition : L'Effectif détermine le nombre de Personne susceptible d'être reçu en même temps dans un E.R.P.

L'Effectif se calculera de façon différente suivant si l'E.R.P. appartient aux 1er ou 2ème Groupe.

Le 1er Groupe contient les 1ère, 2ème, 3ème et 4ème Catégories.

Le 2ème Groupe contient la 5ème Catégorie.

II° - Comment Calculer l'Effectif en fonction du GROUPE ?

a - Pour le 1er Groupe l'effectif se calcule comme suit :

=> Public + Personnes ne faisant pas partie du Public et n'ayant pas accès aux Dégagements (Issues de Secours) mis à la disposition du Public.

b - Pour le 2ème Groupe l'Effectif se calcule comme suit :

=> Public seulement.

II° - Calcule de l'Effectif pour les Etablissements du 1er GROUPE :

 

TYPE

Etablissements Assujettis

Calcul de l'EFFECTIF

L

-- Salles d'Auditions, de Conférences, de Réunions
-- Salles Réservées aux Associations
-- Salles de Quartier
-- Salles de Projection

-- Nbr. de Pers. par siège ou Places numérotés.
-- Pour les Bancs : 1 Pers. / 0,5 m. Linéaire.
-- Pers. Debout : 3 Pers. / m2.
-- Pers. Stationnant (Files d'Attente) : 5 Pers. / m. Linéaire

-- Cabaret

- 4 Pers. / 3 m2 de Salle, Déduction faite des Estrades et Aménagement Fixes.

-- Salles Polyvalentes à Dominante Sportive.
-- Salles Polyvalentes non Classées Type X.
-- Salles de Réunions sans Spectacle.

-- 1 Pers. / m2 de la Surface Totale de la Salle.

M

-- Magasins de vente

-- RdC : 2 Pers. / m2
-- S/sol et 1er Etage : 1 Pers. / m2
-- 2ème Etage : 1 Pers. / 2 m2

La Surface Réelle prise en compte est celle Déclarée par l'Exploitant ou égale à 1/3 de la Surface Réservée au Public.

-- Centres Commerciaux

-- Mail : 1 Pers. / 5 m2
-- Locaux de Vente : > 300 m2 : Même Disposition que les Magasin de Ventes.
-- Locaux de Vente < 300 m2 : 1 Pers. / 2 m2 sur 1/3 de la Surface Réservée au Public.

N

-- Restaurants, Cafés.
-- Brasseries, Débits de Boissons, Bars.

-- Zones à Restauration Assise : 1 Pers. / m2
-- Zones à Restauration Debout : 2 Pers. / m2
-- Files d'Attente : 3 Pers. / m2

Déduction faite des Estrades, des Musiciens et des Aménagements Fixes autres que Tables et Chaises.

O

-- Hotels, Motels, Pension de Famille.

-- Nombre de Personnes pouvant occuper les Chambres dans les Conditions d'Exploitation Hôtelière d'Usage.

P

-- Salees de Danse,
-- Bals, Dancing,
-- Salles de Jeux.

-- 4 Pers. / 3 m2 de Salle
Déduction faite des Estrades,des Musiciens et des Aménagements Fixes autres que Tables et Chaises.

R

-- Etablissements d'Enseignement
-- Internats Primaires et Secondaires
-- Collectif des Résidences Universitaires
-- Ecoles maternelles Crèches, Garderies
-- Colonies de Vacances.

-- Déterminé par Déclaration du Maitre d'Ouvrage ou du Chef d'Etablissement.

S

-- Bibliothèques
-- Centres de Documentation.

-- Déterminé par Déclaration du Maitre d'Ouvrage ou du Chef d'Etablissement.

T

-- Halls
-- Salles d'Exposition.

-- Temporaire : 1 Pers. / m2 de la Surface Totale d'Accès au Public.
-- Permanent : Biens d'Equipement Volumineux (Voitures, Bateaux, etc. ...) 1 Pers. / 9 m2

U

-- Etablissements de Soins

-- Malades : 1 Personne pour 1 Lit
-- Personnel : 1 Personne pour 3 Lits
-- Visiteurs : 1 Personne pour 1 Lit

-- Etablissements Spécialisés (Handicapés, Personne Agées, Pouponnières, etc. ...)

-- Malades : 1 Personne pour 1 Lit
-- Personnel : 1 Personne pour 3 Lits
-- Visiteurs : 1 Personne pour 2 Lits

-- Etablisements de Jours
-- Consultants

-- 8 Personnes par Poste de Consultation.

V

-- Etablissements de Culte.

-- 1 Pers. par Siège ou 1 Pers. par 0,5 m de Banc.
-- 2 Pers. / m2 de la Surface Réservée aux Fidèls.

W

-- Administrations
-- Banques
-- Bureaux

---> Déterminé par la Déclaration de Maître d'Ouvrage ou à Défaut :
-- 1 Pers. pour 10 m2 de Locaux Aménagés pour recevoir le Public.
-- 1 Pers. pour 100 m2 de Surface de Planchers.

X

-- Etablissements Sportifs Couverts

---> Déterminé par la Déclaration de Maître d'Ouvrage ou à Défaut :

 

SANS Spectateurs

AVEC Spectateurs*

Salle Omnisports

1 Pers. / 4 m2

1 Pers. / 8 m2

Patinoires

2 Pers. / 3 m2

1 Pers. / 10 m2

Salles Polyvalentes

1 Pers. / 1 m2

1 Pers. / 1 m2

Piscines

1 Pers. / 1 m2

1 Pers. / 5 m2

-* Ajouter l'Effectif des Spectateurs Suivant les Règles de Calcul des Salles de Type L

Y

-- Musées.

--1 Pers. / 5 m2 de la Surfaces des Salles accessibles au Public.

 

II° - Calcule de l'Effectif pour les Etablissements du 2ème GROUPE :

 

SUEIL

TYPE

Nature Exploitation

Sous-Sol

Etage

Ensemble des
Niveaux

L

-- Salles d'Auditions, de Conférences, de Réunions.
-- Salles de Spectacles, de Projections ou autre.

100
20

-

200
50

M

-- Magasin de Vente.

100

100

200

N

-- Restaurant ou Débir de Boisons.

100

200

200

O

-- Hôtel ou Penssion de Famille.

-

-

100

P

-- Salle de Danse ou Salle de Jeux.

20

100

120

R

-- Crèche, Maternelle, Jardins d'Enfants.
-- Halte Garderie, Pensionnat, Colnnies de Vacances.
-- Autres Etablissement d'Enseignement.

*
*
100

100
100

-100

200
200
-200

S

-- Bibliothèque ou Centre de Documentation.

100

100

300

T

-- Salles d'Exposition.

100

100

200

U

-- Etablissement de Soins :
- --> Sans Hébergement.
- --> Avec Hébergement.
- --> Pouponière.

-

-


100
20
20

V

-- Etablissement de Culte.

100

200

300

W

-- Administration, Bureaux, Banques.

100

100

200

X

-- Etablissements Spotifs Couverts.

100

100

200

Y

-- Musées

100

100

200

OA

-- Hôtel-restaurant d'Altitude.

-

-

20

GA

-- Gares accessibles au Public.

-

-

200

PA

-- Pleine Air

 

 

300

+

-- Plus les Locaux de plus de 50 m2 des Logements Foyers, des Maisons Familiales et de l'Habitat de Loisir à Gestion Collective.

-* Ces Activités sont INTERDITES en Sous-sol.